Règlement (CEE) 380/78 du 30 janvier 1978 relatif au fonctionnement du système d' avances pour les dépenses financées au titre de la sectionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 380/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, relatif au fonctionnement du système d' avances pour les dépenses financées au titre de la section "garantie" du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA) |
Décisions • 2
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[…] (15) – Règlement (CEE) n 380/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, relatif au fonctionnement du système d' avances pour les dépenses financées au titre de la section garantie du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA) (JO L 56, p. 1). Ce règlement était applicable du 1er janvier 1978 au 30 novembre 1983 [abrogation par le règlement (CEE) n 3184/83].
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[…] 17 Selon le règlement (CEE) n 380/78 de la Commission, du 30 janvier 1978, relatif au fonctionnement du système d' avances pour les dépenses financées au titre de la section « garantie » du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole (FEOGA) (JO L 56, p. 1), et le règlement (CEE) n 3184/83 de la Commission, du 31 octobre 1983, […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 729/70 DU CONSEIL , DU 21 AVRIL 1970 , RELATIF AU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2788/72 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 4 ET 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :