Règlement (CEE) 3433/83 du 2 décembre 1983
Règlement (CEE) 3433/83 du 2 décembre 1983Abrogé
Version4 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3433/83 de la Commission du 2 décembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1658/83 concernant la mise en vente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l' organisme d' intervention irlandais et de 50 000 tonnes détenues par l' organisme d' intervention britannique |
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Version du 4 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 1322/83 du Conseil, du 26 mai 1983, relatif au transfert de 550 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par les organismes d'intervention français et allemands (3), et notamment son article 1er paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: