Règlement (CEE) 1610/83 du 16 juin 1983
Règlement (CEE) 1610/83 du 16 juin 1983Abrogé
Version17 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1610/83 de la Commission du 16 juin 1983 suspendant l' application au secteur du sucre de certaines dispositions du règlement (CEE) no 2730/79 pour la campagne de commercialisation 1983/1984 |
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Version du 17 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 606/82 (2), et notamment son article 19 paragraphe 7 et son article 39 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: