Règlement (CEE) 686/90 du 21 mars 1990 fixant le montant maximal de l'indemnité compensatoire pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 1er octobre au 12 novembre 1988
Règlement (CEE) 686/90 du 21 mars 1990 fixant le montant maximal de l'indemnité compensatoire pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 1er octobre au 12 novembre 1988Abrogé
Version25 mars 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 686/90 de la Commission, du 21 mars 1990, fixant le montant maximal de l'indemnité compensatoire pour les thons livrés à l'industrie de la conserve durant la période du 1er octobre au 12 novembre 1988 |
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Version du 25 mars 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), tel que modifié par le règlement (CEE) no 2886/89 (2), et notamment son article 17 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 1196/76 du Conseil, du 17 mai 1976, établissant les règles générales relatives à l'octroi de l'indemnité compensatoire aux producteurs de thon destiné à l'industrie de la conserve (3), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: