Règlement (CEE) 2484/74 du 1er octobre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux peaux préparées d'autres animaux, de la sous

Version5 octobre 1974

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 octobre 1974

Date de signature :	1 octobre 1974
Date de publication au JOUE :	2 octobre 1974
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2484/74 de la Commission, du 1er octobre 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux peaux préparées d'autres animaux, de la sous-position tarifaire 41.05 B II, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973

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Version du 5 octobre 1974 • À jour

Règlement (CEE) 2484/74 du 1er octobre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux peaux préparées d'autres animaux, de la sousAbrogé