Règlement (CEE) 1255/88 du 6 mai 1988 relatif au régime applicable aux importations en France et au Benelux de certains produits textiles (catégorie 39) originaires du Pakistan
Règlement (CEE) 1255/88 du 6 mai 1988 relatif au régime applicable aux importations en France et au Benelux de certains produits textiles (catégorie 39) originaires du PakistanAbrogé
Version8 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1255/88 de la Commission du 6 mai 1988 relatif au régime applicable aux importations en France et au Benelux de certains produits textiles (catégorie 39) originaires du Pakistan |
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Version du 8 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié par le règlement (CEE) no 768/88 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: