Règlement 23/64/CEE du 4 mars 1964 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc, en ce qui concerne les importations effectuées du 1er avril au 30 juin 1964
Règlement 23/64/CEE du 4 mars 1964 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc, en ce qui concerne les importations effectuées du 1er avril au 30 juin 1964Abrogé
Version11 mars 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 23/64/CEE du Conseil, du 4 mars 1964, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc, en ce qui concerne les importations effectuées du 1er avril au 30 juin 1964 |
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