Règlement (CEE) 19/69 du 20 décembre 1968 relatif à la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation d' huile d' olive
Règlement (CEE) 19/69 du 20 décembre 1968 relatif à la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation d' huile d' oliveAbrogé
Version10 janvier 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 19/69 du Conseil, du 20 décembre 1968, relatif à la fixation à l' avance du prélèvement à l' importation d' huile d' olive |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
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M. Dhaille Paul · Questions parlementaires · 25 novembre 1991
Texte du document
Version du 10 janvier 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses (1), modifié par le règlement (CEE) nº 2146/68 (2), et notamment son article 16 paragraphe 1,
vu le règlement nº 162/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce (3), et notamment son article 8,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: