Règlement (CEE) 3051/83 du 17 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l' alcool, de la position 22
Règlement (CEE) 3051/83 du 17 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l' alcool, de la position 22Abrogé
Version1 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3051/83 du Conseil du 17 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l' alcool, de la position 22.05 du tarif douanier commun, entièrement obtenus en Grèce (1984) |
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Version du 1 janvier 1984 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 72 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1980 * 1981 * 1982
BENELUX * 29,81 * 29,18 * 9,93
DANEMARK * 0,03 * 0,95 * 1,19
ALLEMAGNE * 57,51 * 59,26 * 75,47
FRANCE * 9,29 * 7,05 * 8,40
IRLANDE * 0,03 * 0,04 * 0,07
ITALIE * 0,16 * 0,11 * 0,16
ROYAUME-UNI * 3,17 * 3,41 * 4,78
BENELUX 62,91
DANEMARK 0,52
ALLEMAGNE 29,35
FRANCE 4,43
IRLANDE 0,35
ITALIE 0,35
ROYAUME-UNI 2,09
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :