Règlement (CEE) 1910/73 du 13 juillet 1973
Règlement (CEE) 1910/73 du 13 juillet 1973Abrogé
Version18 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1910/73 de la Commission, du 13 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté |
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Version du 18 juillet 1973 • À jour
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