Règlement (CEE) 1291/79 du 25 juin 1979 arrêtant, pour la campagne sucrière 1979/1980, des mesures destinées à faciliter l' écoulement des sucres produits dans des départements français d' outre
Règlement (CEE) 1291/79 du 25 juin 1979 arrêtant, pour la campagne sucrière 1979/1980, des mesures destinées à faciliter l' écoulement des sucres produits dans des départements français d' outreAbrogé
Version1 juillet 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1291/79 du Conseil, du 25 juin 1979, arrêtant, pour la campagne sucrière 1979/1980, des mesures destinées à faciliter l' écoulement des sucres produits dans des départements français d' outre-mer |
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Version du 1 juillet 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3330/74 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1974 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1396/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 5 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :