Règlement (CEE) 1552/79 du 24 juillet 1979
Règlement (CEE) 1552/79 du 24 juillet 1979Abrogé
Version29 juillet 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1552/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz |
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Version du 29 juillet 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: