Règlement (CEE) 1270/89 du 3 mai 1989 portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits originaires de pays en voie de développement et vendus au cours de la foire de Berlin
Règlement (CEE) 1270/89 du 3 mai 1989 portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits originaires de pays en voie de développement et vendus au cours de la foire de BerlinAbrogé
Version14 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1270/89 du Conseil du 3 mai 1989 portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits originaires de pays en voie de développement et vendus au cours de la foire de Berlin «Partenaires du progrès» |
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Version du 14 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: