Règlement 79/65/CEE du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenneAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1965 |
| Titre complet : | Règlement n° 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne |
Décisions • 4
—
[…] le règlement no 79/65 du Conseil, du 15 juin 1965, portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (article 4) — (JO du 23 juin 1965, p. 1858);
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[…] (20) – Règlement n_ 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (JO 1965, n_ 109, p. 1859).
—
[…] 32 Au contraire, les données recueillies dans le cadre du réseau d'information comptable agricole créé à l'échelle communautaire par le règlement n_ 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (JO 1965, 109, p. 1859), démontrent que la pratique de la jachère traditionnelle était encore courante en Italie en 1986 et en 1987. […]
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Texte du document
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