Règlement (CEE) 2904/79 du 20 décembre 1979
Règlement (CEE) 2904/79 du 20 décembre 1979
Version22 décembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2904/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n 2042/75 dans le cadre des adjudications permanentes ouvertes par les décisions 79/770/CEE et 79/771/CEE du 3 septembre 1979 |
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Version du 22 décembre 1979 • À jour
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