Règlement (CEE) 2678/74 du 23 octobre 1974
Règlement (CEE) 2678/74 du 23 octobre 1974Abrogé
Version25 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2678/74 de la Commission, du 23 octobre 1974, modifiant la date de prise en charge de la viande bovine vendue par les organismes d' intervention au titre des règlements (CEE) n° 2073/74 et (CEE) n° 2320/74 |
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Version du 25 octobre 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1855/74 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :