Règlement (CEE) 1823/77 du 5 août 1977
Règlement (CEE) 1823/77 du 5 août 1977Abrogé
Version12 août 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1823/77 de la Commission, du 5 août 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1089/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux à l' exclusion des jeunes veaux |
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Version du 12 août 1977 • À jour
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