Règlement (CE) 1193/2008 du 1 er décembre 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1193/2008 du Conseil du 1 er décembre 2008 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine |
Décisions • 2
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[…] Le règlement d'exécution 2015/82 a remplacé le règlement (CE) no 1193/2008 du Conseil, du 1er décembre 2008, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine ( 4 ).
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[…] Le règlement d'exécution 2015/82 a succédé au règlement (CE) no 1193/2008 du Conseil, du 1er décembre 2008, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine (JO 2008, L 323, p. 1).
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 9,
vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. MESURES PROVISOIRES