Règlement 37/65/CEE du 23 mars 1965 fixant les critères en vue de la détermination des prix C
Règlement 37/65/CEE du 23 mars 1965 fixant les critères en vue de la détermination des prix C
Version25 mars 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 37/65/CEE de la Commission, du 23 mars 1965, fixant les critères en vue de la détermination des prix C.A.F. pour les céréales, farines, gruaux et semoules |
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Version du 25 mars 1965 • À jour
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