Règlement d’exécution (UE) 393/2012 du 7 mai 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande figurant dans la liste des pays tiers ou des parties de ces pays en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle
Règlement d’exécution (UE) 393/2012 du 7 mai 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande figurant dans la liste des pays tiers ou des parties de ces pays en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celleAbrogé
Version29 mai 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 393/2012 de la Commission du 7 mai 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 798/2008 en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande figurant dans la liste des pays tiers ou des parties de ces pays en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 29 mai 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, phrase liminaire, son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, et son article 8, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: