Rectificatif au règlement (CEE) n 4185/88 du Conseil, du 16 décembre 1988, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains fruits et jus de fruits (1989) (JO n L 368 du 31.12.1988)
Rectificatif au règlement (CEE) n 4185/88 du Conseil, du 16 décembre 1988, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains fruits et jus de fruits (1989) (JO n L 368 du 31.12.1988)
Version20 janvier 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 4185/88 du Conseil, du 16 décembre 1988, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains fruits et jus de fruits (1989) (JO n L 368 du 31.12.1988) |
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