Règlement (CEE) 3044/81 du 23 octobre 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux oxydes de titane de la position 28

Version27 octobre 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 octobre 1981

Date de signature :	23 octobre 1981
Date de publication au JOUE :	24 octobre 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3044/81 de la Commission, du 23 octobre 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux oxydes de titane de la position 28.25 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

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Version du 27 octobre 1981 • À jour

Règlement (CEE) 3044/81 du 23 octobre 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux oxydes de titane de la position 28Abrogé