Règlement (CEE) 1085/93 du 3 mai 1993
Règlement (CEE) 1085/93 du 3 mai 1993
Version4 mai 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1085/93 de la Commission, du 3 mai 1993, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël |
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Version du 4 mai 1993 • À jour
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