Règlement (CEE) 2763/90 du 27 septembre 1990
Règlement (CEE) 2763/90 du 27 septembre 1990Abrogé
Version29 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2763/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2006/80 déterminant les centres d'intervention des céréales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1340/90 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: