Règlement (CEE) 1731/88 du 20 juin 1988
Règlement (CEE) 1731/88 du 20 juin 1988
Version21 juin 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1731/88 de la Commission, du 20 juin 1988, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 21 juin 1988 • À jour
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