Règlement (CEE) 727/80 du 27 mars 1980
Règlement (CEE) 727/80 du 27 mars 1980Abrogé
Version31 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 727/80 de la Commission, du 27 mars 1980, dérogeant aux normes communes de qualité pour les tomates, fixées par le règlement n° 23 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1301/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 DEUXIEME ALINEA ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :