Règlement (CEE) 2143/93 du 29 juillet 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention espagnol
Règlement (CEE) 2143/93 du 29 juillet 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention espagnol
Version31 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2143/93 de la Commission, du 29 juillet 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 50 000 tonnes de blé dur détenues par l'organisme d'intervention espagnol |
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Version du 31 juillet 1993 • À jour
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