Règlement (CEE) 2467/80 du 25 septembre 1980 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par l' organisme d' intervention irlandais et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 2467/80 du 25 septembre 1980 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par l' organisme d' intervention irlandais et destinées à être exportéesAbrogé
Version1 octobre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2467/80 de la Commission, du 25 septembre 1980, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de certaines viandes bovines désossées détenues par l' organisme d' intervention irlandais et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1649/80 |
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Version du 1 octobre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2916/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :