Règlement (CEE) 4001/86 du 23 décembre 1986 relatif à la livraison de farine de maïs et de riz aux Comores au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4001/86 de la Commission, du 23 décembre 1986, relatif à la livraison de farine de maïs et de riz aux Comores au titre de l'aide alimentaire |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3331/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) no 2750/75 (1), et notamment son article 3 paragraphe 1 premier alinéa,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (3), et notamment son article 28,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1449/86 (5), et notamment son article 25,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: