Règlement (CE) 1107/2004 du 11 juin 2004
Règlement (CE) 1107/2004 du 11 juin 2004Abrogé
Version13 juin 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1107/2004 de la Commission du 11 juin 2004 modifiant le règlement (CE) n° 708/98 en ce qui concerne les quantités maximales de la troisième tranche d’intervention de la campagne 2003/2004 |
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Version du 13 juin 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 8, point b),
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (2), et notamment son article 32, paragraphes 2 et 3,
considérant ce qui suit: