Règlement (CEE) 2585/79 du 22 novembre 1979
Règlement (CEE) 2585/79 du 22 novembre 1979Abrogé
Version23 novembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2585/79 de la Commission, du 22 novembre 1979, autorisant dans l' aire d' appellation contrôlée Gigondas l' acidification supplémentaire de certains produits provenant de la vendange 1979 |
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Version du 23 novembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2397/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 34 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :