Règlement (CEE) 2513/91 du 21 août 1991 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 2513/91 du 21 août 1991 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version22 août 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2513/91 de la Commission, du 21 août 1991, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 22 août 1991 • À jour
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