Règlement d’exécution (UE) 1282/2013 du 10 décembre 2013
Règlement d’exécution (UE) 1282/2013 du 10 décembre 2013Abrogé
Version14 décembre 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1282/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 rectifiant la version polonaise du règlement (CE) n ° 2508/2000 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n ° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels dans le secteur de la pêche |
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Version du 14 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 9, paragraphe 5, et son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: