Règlement (CE) 1019/2008 du 17 octobre 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
Règlement (CE) 1019/2008 du 17 octobre 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
Version28 octobre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1019/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie
M. Jean Louis Masson, du groupe NI, de la circonsciption : Moselle · Questions parlementaires · 28 juillet 2022
Texte du document
Version du 28 octobre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: