Rectificatif au règlement (CEE) n 288/76 du Conseil, du 9 février 1976, portant suspension totale et temporaire des droits du tarif douanier commun pour les plants de pommes de terre, de la sous-position 07.01 A I, et les pommes de terre de primeur, de la sous-position 07.01 A II a) (JO n L 37 du 12.2.1976)
Rectificatif au règlement (CEE) n 288/76 du Conseil, du 9 février 1976, portant suspension totale et temporaire des droits du tarif douanier commun pour les plants de pommes de terre, de la sous-position 07.01 A I, et les pommes de terre de primeur, de la sous-position 07.01 A II a) (JO n L 37 du 12.2.1976)
Version20 février 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 février 1976 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 288/76 du Conseil, du 9 février 1976, portant suspension totale et temporaire des droits du tarif douanier commun pour les plants de pommes de terre, de la sous-position 07.01 A I, et les pommes de terre de primeur, de la sous-position 07.01 A II a) (JO n L 37 du 12.2.1976) |
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