Règlement (CEE) 1815/75 du 14 juillet 1975 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Règlement (CEE) 1815/75 du 14 juillet 1975 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Version15 juillet 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1815/75 de la Commission, du 14 juillet 1975, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt |
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Version du 15 juillet 1975 • À jour
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