Règlement (CE) 1563/98 du 20 juillet 1998
Règlement (CE) 1563/98 du 20 juillet 1998Abrogé
Version28 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1563/98 de la Commission du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) no 956/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les mesures spécifiques applicables dans le secteur des asperges transformées |
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Version du 28 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CE) n° 2199/97 (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: