Règlement d'exécution (UE) 2015/1991 du 5 novembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1991 du 5 novembre 2015
Version9 novembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1991 de la Commission du 5 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 555/2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole |
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Texte du document
Version du 9 novembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 70 et son article 145, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: