Règlement (CEE) 2552/74 du 4 octobre 1974 portant modification de l' annexe du règlement (CEE) n° 1980/74 déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication de 100 kilogrammes de fécule
Règlement (CEE) 2552/74 du 4 octobre 1974 portant modification de l' annexe du règlement (CEE) n° 1980/74 déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication de 100 kilogrammes de féculeAbrogé
Version7 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2552/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, portant modification de l' annexe du règlement (CEE) n° 1980/74 déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication de 100 kilogrammes de fécule |
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Version du 7 octobre 1974 • À jour
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