Règlement (CE) 1393/97 du 18 juillet 1997 portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 1998 à certains produits originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CE) 1393/97 du 18 juillet 1997 portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 1998 à certains produits originaires de la République populaire de ChineAbrogé
Version19 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1393/97 de la Commission du 18 juillet 1997 portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 1998 à certains produits originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 19 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 520/94 du Conseil, du 7 mars 1994, portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 138/96 (2), et notamment son article 2 paragraphes 3 et 4, ainsi que ses articles 13 et 24,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: