Règlement (CEE) 1169/93 du 13 mai 1993
Règlement (CEE) 1169/93 du 13 mai 1993Abrogé
Version17 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1169/93 de la Commission du 13 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3596/90 en ce qui concerne le calibrage des pêches et des nectarines |
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Texte du document
Version du 17 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: