Règlement d’exécution (UE) 2021/686 du 23 avril 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/686 du 23 avril 2021
Version17 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/686 de la Commission du 23 avril 2021 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires, autre que les allégations faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) no 432/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 17 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 18, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: