Règlement (CEE) 536/68 du 30 avril 1968 portant fixation du montant de la restitution pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 536/68 du 30 avril 1968 portant fixation du montant de la restitution pour les graines oléagineuses
Version1 mai 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 536/68 de la Commission, du 30 avril 1968, portant fixation du montant de la restitution pour les graines oléagineuses |
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Version du 1 mai 1968 • À jour
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