Règlement délégué (UE) 2019/2178 du 14 octobre 2019
Règlement délégué (UE) 2019/2178 du 14 octobre 2019
Version9 janvier 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/2178 de la Commission du 14 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure l’Union des Comores dans l’annexe I |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
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Texte du document
Version du 9 janvier 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: