Règlement (CE) 641/97 du 14 avril 1997
Règlement (CE) 641/97 du 14 avril 1997Abrogé
Version18 avril 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 641/97 de la Commission du 14 avril 1997 modifiant le règlement (CE) no 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales |
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Version du 18 avril 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: