Règlement (CEE) 1946/76 du 5 août 1976 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CEE) 1946/76 du 5 août 1976 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes
Version6 août 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1946/76 de la Commission, du 5 août 1976, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 août 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)