Règlement (CE) 400/94 du 21 février 1994
Règlement (CE) 400/94 du 21 février 1994Abrogé
Version28 février 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 400/94 du Conseil du 21 février 1994 prorogeant le règlement (CEE) n° 1615/89 instaurant un système européen d'information et de communication forestières (Efics) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 février 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 213,
vu la propostion de la Commission,
considérant, en outre, que la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio, en juin 1992, ainsi que la conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe, tenue à Helsinki, en juin 1993, ont fait apparaître la nécessité de disposer, au niveau de la Communauté, de données objectives et comparables relatives au secteur forestier;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: