Règlement (CEE) 1001/75 du 17 avril 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sacs et sachets d'emballage, autres, en tissus de coton, de la sous

Version21 avril 1975

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 avril 1975

Date de signature :	17 avril 1975
Date de publication au JOUE :	18 avril 1975
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1001/75 de la Commission, du 17 avril 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sacs et sachets d'emballage, autres, en tissus de coton, de la sous-position tarifaire 62.03 B EX II, originaires du Pakistan bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3046/74 du Conseil du 2 décembre 1974

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Version du 21 avril 1975 • À jour

Règlement (CEE) 1001/75 du 17 avril 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sacs et sachets d'emballage, autres, en tissus de coton, de la sousAbrogé