Règlement (CEE) 2748/79 du 6 décembre 1979 relatif au classement de marchandises dans la sous
Règlement (CEE) 2748/79 du 6 décembre 1979 relatif au classement de marchandises dans la sous
Version28 décembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2748/79 de la Commission, du 6 décembre 1979, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 13.03 C III du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 décembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 280/77 (2), et notamment par son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: