Règlement (CEE) 1931/88 du 29 juin 1988
Règlement (CEE) 1931/88 du 29 juin 1988Abrogé
Version2 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1931/88 du Conseil du 29 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 775/87 relatif à la suspension temporaire d' une partie des quantités de référence visées à l' article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 2 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 5 quater paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: